RESILIER

 

 

 

 


Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des pratiques répertoriées au sein de l’association Amavie

Résiliation par l'assuré, à échéance


Les possibilités de résiliation d’un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle sont strictement encadrées par la loi - Article L113-12 du Code des Assurances.

Habituellement, le renouvellement d’un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle se fait par tacite reconduction : à partir du moment où vous gardez le silence, votre Responsabilité Civile Professionnelle est automatiquement prolongée d’un an.


Lorsque vous voulez résilier votre contrat, vous devez donc regarder quelle est sa date anniversaire.

Deux mois avant cette date d’échéance, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, manifestant clairement votre volonté..

Attention à bien différencier la Compagnie d’assurances et le courtier qui est un intermédiaire, et même si certains assureurs essaient parfois de savoir ce qui vous a amené à prendre cette décision, vous n’avez nullement l’obligation d’indiquer vos motivations.

Pour nous joindre :

Abela Assurances :  Gestion AMAVIE BP 26 38501 Voiron cedex

Tel : 04 76 67 92 17